1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les actions de formation proposées dans le cadre du programme LeaderOnAir par l'organisme de formation.

2. Modalités de réservation

L'inscription à la formation LeaderOnAir est considérée comme définitive à réception par l'organisme de formation :

• d'un devis signé portant la mention « bon pour accord »,
• ou, le cas échéant, d'une convention de formation signée lorsque celle-ci est exigée par l'organisme financeur.

Toute inscription est subordonnée à la complétude du dossier administratif et au respect des délais applicables, notamment dans le cadre d'un financement par un OPCO.

3. Financement par un OPCO

Lorsque la formation fait l'objet d'une demande de prise en charge par un Opérateur de Compétences (OPCO), il appartient au client :

• d'effectuer la demande de financement dans les délais imposés par l'OPCO,
• de s'assurer de l'acceptation écrite et définitive de la prise en charge avant le démarrage de la formation,
• de transmettre à l'organisme de formation l'accord de prise en charge avant le début de la formation.

À défaut de validation écrite de l'OPCO avant le démarrage de la formation, l'organisme de formation se réserve le droit de refuser l'accès à la formation ou de facturer la totalité du coût de la formation au client.

4. Modalités de paiement

Le règlement de la formation LeaderOnAir peut s'effectuer selon l'une des modalités suivantes :

• par virement bancaire, selon les modalités précisées sur la facture,
• par prise en charge directe par l'OPCO lorsque celle-ci est accordée de manière ferme,
• par paiement par le client, avec remboursement ultérieur par l'OPCO selon les modalités définies par ce dernier.

Dans le cas d'un remboursement par l'OPCO, celui-ci est effectué directement au client. L'organisme de formation ne saurait être tenu responsable des délais ou refus de remboursement décidés par l'OPCO.

5. Réservation des places

Les places étant limitées, elles sont attribuées par ordre de réception des dossiers complets, sous réserve de validation administrative et financière.

6. Responsabilité

Les délais de traitement des dossiers par les organismes financeurs étant indépendants de la volonté de l'organisme de formation, aucun retard imputable à un organisme tiers ne pourra justifier l'annulation sans frais après le démarrage de la formation.